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21/01/11
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Voler informés| Droits des passagers
CE QUI EST NOTÉ CI-DESSOUS DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ SEULEMENT A TITRE D’INFORMATION, CAR LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE N° 261/2004 RESTE EN VIGUEUR
À qui c’est appliqué
Aux passagers conformément à l’art. 3 Règlement n° 261/2004 pour tous les vols Blue Panorama Airlines et blu-express qui partent d’un aéroport situé sur le territoire de la Communauté Européenne, ainsi que pour les passagers de tous les vols Blue Panorama Airlines et blu-express qui partent d’un aéroport situé sur le territoire d’un pays non communautaire à destination d’un aéroport situé dans le territoire de la Communauté Européenne, à moins que de remboursements n’aient pas déjà été accordées, prévues par les réglementations locales (par exemple, des compensations, de la protection sur un vol alternatif, de l’assistance).Conditions d’applicabilité
Le passager doit avoir un billet qui lui donne la possibilité de bénéficier d’une place dans la cabine des passagers pour le vol concerné. Le passager doit se présenter au comptoir d’acceptation selon les modalités établies par Blue Panorama Airlines et par blu-express, à l’heure indiquée précédemment sur le billet (même si il s’agit d’un billet électronique), ou par un opérateur touristique ou par un agent de voyages autorisé. En cas d’absence d’indication d’un horaire de présentation, le passager doit se présenter au maximum pas plus tard de 60 minutes avant l’horaire du départ publié. Les mêmes dispositions s’appliquent aux passagers transférés par Blue Panorama Airlines et blu-express ou par un opérateur touristique d’un vol pour lequel le passager avait une réservation pour un autre vol indépendamment de la motivation.Pas d’applicabilité
Ces conditions ne s’appliquent pas aux passagers titulaires des billets gratuits ou acquis à un tarif réduit non pas accessible au public, soit directement ou indirectement.Refus d’embarquement
En cas de refus d’embarquement, soit le refus de la part de Blue Panorama Airlines et blu-express de transporter un passager sur un vol, subordonné au respect de la part du passager des conditions indiquées dans le paragraphe précédent, et si il n’y a pas de motifs raisonnables de refuser l’embarquement du passager, telles que des raisons de santé, de sécurité ou de documents de voyage inadéquats. Blue Panorama Airlines et blu-express, avant de refuser l’embarquement, chercheront des passagers volontaires disponibles à renoncer au vol en échange d’avantages à convenir (voir point B). Dans le cas que le nombre des volontaires ne soit pas suffisant, Blue Panorama Airlines et blu-express peuvent refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté et fournira aux passagers qui ont eu leur embarquement refusé, ce qui est indiqué par le point A, B et C.Annulation de vol
En cas d’annulation de vol Blue Panorama Airlines et blu-express fourniront au passager ce qui est indiqué par le point A, à moins que le passager ait été informé de l’annulation:- Avec un préavis d’au moins deux semaine;
- Dans la période comprise entre sept et quatorze jours avant, lorsqu’un vol alternatif sera offert pas plus de deux heures avant l’horaire de départ initialement prévu et d’atteindre la destination finale moins de quatre heures après l’horaire d’arrivé initialement prévu;
- Moins de sept jours avant, lorsqu’un vol alternatif sera offert pas plus d’une heure avant l’horaire de départ initialement prévu et d’atteindre la destination finale moins de deux heures après l’horaire d’arrivée initialement prévu.
Annulation de fonctionnement
Blue Panorama Airlines et blu-express fourniront au passager ce qui est indiqué par le point A, B et C.ATTENTION: l’indemnisation n’est pas compensée si Blue Panorama Airlines et blu-express peuvent prouver que l’annulation du vol a été causée par des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour l’événement.
Retard de vol
En cas de retard de vol par rapport à l’horaire de départ prévu:- au moins deux heures pour les vols jusqu’à 1.500 Km;
- au moins trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 Km et pour tous les vols entre 1.500 et 3.500 Km;
- au moins quatre heures pour tous les vols de plus de 3.500 Km en dehors de l’U.E.
Blue Panorama Airlines et blu-express fourniront au passager ce qui est indiqué au point C. En outre, dans le cas d’un retard qui dépasse cinq heures, la compagnie fournira au passager ce qui est indiqué au point B.
En tout cas, l’assistance est fournie dans les délais établis en fonction de chaque niveau de distance.
Mode de protection
A. L’indemnisation prévue est de:- 250,00 pour les vols jusqu’à 1.500 Km;
- 400,00 pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 Km et pour tous les vols entre 1.500 et 3.500 Km;
- 600,00 pour les vols de plus de 3.500 Km en dehors de l’U.E.
Dans le cas où les passagers se voient offrir la possibilité de voyager sur un vol alternatif, dont l’horaire d’arrivée ne dépasse pas – par rapport au vol initialement réservé – deux, trois, quatre heures, Blue Panorama Airlines et blu-express réduiront de 50% l’indemnisation déjà citée.
B. Au passager sera offert le choix entre:
- remboursement dans les sept jours sans amendes du coût total du ticket pour la partie et du voyage non pas effectuée, ou même pour la partie ou les parties de voyage déjà effectuées, si elles sont devenues pas plus nécessaires par rapport au programme du voyage initial;
- et le cas échéant: vol de retour vers leur point de départ, dès que possible;
- embarquement sur un vol alternatif pour la destination finale, en conditions de voyage semblables, dès que possible;
- embarquement sur un autre vol alternatif pour la destination finale, en conditions semblables, à une date ultérieure qui plus convient au passager, selon la disponibilité des sièges.
Si les villes ou les régions sont desservies par plusieurs aéroports, le coût du transfert des passagers entre l’aéroport d’arrivée à l’aéroport pour lequel la réservation a été effectuée, sera pris en charge par Blue Panorama Airlines et blu-express.
C. Le passager a droit gratuitement à:
- des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente;
- en cas de nécessité d’un ou de plusieurs nuits, de recevoir un hébergement adéquat en hôtel;
- à deux appels téléphoniques ou des messages par télex, fax ou courrier électronique;
- au transport entre l’aéroport e le lieu d’hébergement (hôtel ou autre);
En cas d’embarquement refusé, dans le cadre d’un voyage tout compris, le passager doit immédiatement déposer une plainte, par courrier recommandé, directement à l’organisateur.